Le programme censé favoriser l’adoption de l’énergie solaire par les Américains va partiellement reprendre son cours, sur décision judiciaire. Un camouflet pour l’administration fédérale, réfractaire à toute initiative pro-climat sous Donald Trump.
Et la lumière fut. Dans une décision rendue vendredi 18 septembre, la juge fédérale du Rhode Island, Mary McElroy, a ordonné le rétablissement du programme Solar for All, annulant sa suspension décidée précédemment par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).
Lancé sous l’administration Biden dans le cadre de l’Inflation Reduction Act (IRA), loi climatique et industrielle promulguée en 2022, le dispositif vise à accélérer l’accès à l’énergie solaire des Américains à faibles revenus — près de 900 000 ménages — grâce à l’octroi de subventions.
D’où l’enveloppe de sept milliards de dollars qui lui est consacrée, à laquelle l’EPA a mis un terme en juillet 2025, après l’adoption de la loi « One Big Beautiful Bill Act » de Donald Trump. Le patron de l’Agence, Lee Zeldin, avait alors invoqué, conformément à la ligne pro-énergies fossiles de l’administration fédérale, « une gestion responsable de l’argent des contribuables ».
Le tribunal conteste la démarche
« L’un des aspects les plus choquants de Solar for All est la forte dilution des fonds : de nombreuses subventions passent d’intermédiaire en intermédiaire, chacun prélevant sa part, au moins 15%, selon une estimation prudente. Quelle arnaque ! », avait notamment déclaré le responsable, sans apporter le moindre début de preuve à l’appui de ces allégations.
C’est sans compter sur la détermination du tribunal. Dans son avis écrit d’une vingtaine de pages, la juge McElroy souligne que la loi « One Big Beautiful Bill Act » n’autorisait pas l’Agence de protection de l’environnement à démanteler unilatéralement des subventions déjà attribuées.
Selon elle, le gouvernement fédéral n’avait fourni aucune justification légale valable à sa décision de suspendre la distribution des fonds. Une démarche qui constitue une violation de la loi sur les procédures administratives.
« L’annulation constitue la réparation appropriée », peut-on lire dans la décision, qui donne raison à plusieurs organisations à but non lucratif et entreprises du secteur solaire, dont la Conservation Law Foundation, le Southern Environmental Law Center et Lawyers for Good Government.
Des retombées encore incertaines
Pour ces derniers, le verdict représente un juste retour à la normale. « La décision rendue aujourd’hui confirme ce que nous soutenons depuis le début : l’EPA ne peut pas effacer un programme de 7 milliards de dollars créé et financé par le Congrès », estime Jillian Blanchard, vice-présidente principale de Lawyers for Good Government, citée par Reuters.
Le sénateur du Vermont, Bernie Sanders, a, lui, qualifié cette décision de triple victoire pour l’économie, l’emploi et le climat. Les responsables de l’EPA affirment, de leur côté, examiner les voies de recours.
L’Agence peut en effet faire appel, demander une suspension, publier de nouvelles orientations ou prendre d’autres mesures légales dans les limites définies par le tribunal. L’issue d’un éventuel recours sera suivie de près, car cette affaire constitue un test crucial de la capacité, ou non, de l’administration à remodeler la politique climatique fédérale par l’action exécutive.
