Une nouvelle loi impose désormais des sanctions financières aux plateformes de mode ultra jetable, sans pour autant convaincre l’ensemble de la classe politique de son efficacité réelle.
Plus de deux ans après le début de son parcours parlementaire, le texte anti-fast fashion porté par la députée (Horizons) Anne-Cécile Violland a été définitivement adopté lundi 29 juin, à la suite du vote du Sénat.
Il cible spécifiquement la « mode ultra-express », définie par deux critères cumulatifs. Le premier concerne le volume de vêtements et de chaussures mis sur le marché, visant directement des acteurs comme Shein, capables de proposer jusqu’à 7 000 nouvelles références par jour.
Le second repose sur un indice de réparabilité, établi en comparant le prix d’un article à son coût de réparation. L’exemple d’un jean acheté 17 euros sur Temu, dont la remise en état d’une poche ou d’une couture peut coûter entre 15 et 35 euros, illustre cette logique, comme le souligne Arte.
Dans ce cas, remplacer le produit revient en effet moins cher que le réparer. De quoi le faire entrer dans le périmètre de la loi. Celle-ci prévoit également, selon les situations, un mécanisme de bonus-malus écologique.
Le principe du « pollueur-payeur »
Les entreprises considérées comme vertueuses pourraient ainsi bénéficier d’une prime, dont les modalités restent à définir par décret. À l’inverse, les acteurs de l’ultra fast fashion seront soumis, à partir du 1er septembre 2026, à un malus pouvant atteindre 50% du prix hors taxe, plafonné à 10 euros par pièce, conformément au principe du pollueur-payeur.
D’après le ministre du Commerce, Serge Papin, le montant total des pénalités attendues pourrait avoisiner les 100 millions d’euros. Le texte prévoit également l’interdiction de la publicité, y compris celle réalisée par des influenceurs promouvant ces plateformes.
Les sites concernés devront en outre afficher des messages incitant à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage. Cela inclut des informations sur les impacts sociaux, environnementaux et sanitaires, ainsi que sur l’empreinte écologique des services de livraison.
Un texte contesté entre ambition et ciblage géopolitique
Malgré son adoption, la loi ne fait pas consensus. Plusieurs députés de gauche, notamment écologistes, se sont abstenus, dénonçant un dispositif jugé insuffisant, ciblant principalement les plateformes asiatiques tout en épargnant des enseignes européennes comme H&M, Zara ou Primark.
Ses détracteurs estiment qu’au fil des réécritures successives, sous la pression de certains lobbies, l’ambition initiale du texte aurait été considérablement réduite. « Je suis à l’aise avec le fait de dire, dans un premier temps, on tape très fort sur Shein, et c’est la première étape », estime pour sa part, Anne-Cécile Violland, citée par l’AFP.
Elle défend une approche dictée par l’urgence, alors que le modèle de l’ultra fast fashion inonde le marché de nouveaux articles à un rythme soutenu, aggravant l’empreinte carbone d’un secteur textile déjà responsable d’environ 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
