La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a publié ce mercredi les résultats d’une vaste enquête menée en 2022 et 2023 auprès des professionnels du vin et des spiritueux. Le constat est préoccupant : plus d’un tiers des établissements contrôlés présentent des anomalies ou manquements, tant dans la production que dans la distribution. Une réalité qui met en lumière les risques pour le consommateur, mais aussi pour la crédibilité du secteur viticole français, pourtant pilier du patrimoine économique et culturel.
Sur les 7 800 établissements inspectés en deux ans, 1 600 opéraient dans la production (récoltants, négociants, caves coopératives, tonneliers, etc.) et 6 200 dans la distribution (grandes surfaces, cavistes, restaurants, vente en ligne). Si « la majorité des professionnels étaient en conformité », comme le souligne Marie Suderie, porte-parole de la DGCCRF, les taux d’anomalies restent élevés : 38 % chez les producteurs et 43 % chez les distributeurs.
Le secteur du vin est scruté de près
Les enquêteurs ont procédé à 470 prélèvements dans les structures de production, analysés par des laboratoires d’État. Dans près de quatre cas sur dix, des irrégularités ont été détectées. Il ne s’agit pas forcément de fraudes massives, mais de non-conformités diverses, souvent liées à des mentions inexactes, des erreurs d’étiquetage ou encore l’utilisation de substances non autorisées, comme de l’eau ou des colorants ajoutés aux vins.
La DGCCRF tient à préciser que ce taux élevé n’illustre pas l’ampleur réelle de la fraude sur le marché, mais reflète plutôt l’efficacité du ciblage des contrôles, orientés vers les structures les plus susceptibles de contrevenir à la réglementation.
En cas d’anomalie, les sanctions varient : avertissements, injonctions de mise en conformité, mais aussi amendes administratives ou procédures pénales dans 15 % des cas.
Des cas de fraude avérée, aux conséquences pénales
Parmi les affaires les plus marquantes mises au jour par les enquêteurs, le cas d’un réseau de francisation de vins espagnols a particulièrement retenu l’attention. En janvier 2023, dans la région Nouvelle-Aquitaine, un vaste réseau a été démantelé après la revente de 34 000 hectolitres de vin espagnol sous étiquetage français. Des peines de prison et une amende d’un million d’euros ont été prononcées, illustrant la gravité des dérives que peut connaître ce marché.
Cette fraude à l’origine géographique des vins nuit non seulement au consommateur, trompé sur la provenance, mais aussi à l’image du vin français à l’étranger, dans un secteur où la traçabilité et l’authenticité sont des arguments commerciaux majeurs.
Distribution du vin : anomalies dans les rayons comme dans les restaurants
Côté distribution, le bilan n’est guère plus rassurant. Sur plus de 6 200 établissements contrôlés, 43 % présentent des irrégularités. Parmi les 202 prélèvements effectués, plusieurs cas de tromperie manifeste ont été recensés : substitution de vin, omission de l’origine sur les cartes de restaurant, ou encore affichage erroné du degré d’alcool. Des pratiques qui peuvent parfois relever de la simple négligence, mais qui, dans d’autres cas, entament la confiance des consommateurs.
La DGCCRF fait état de 40 amendes administratives et 80 procès-verbaux pénaux émis à la suite de ces contrôles, soit 3 % des interventions. Là encore, les agents privilégient dans un premier temps une approche pédagogique, en expliquant aux professionnels les règles en vigueur, qui peuvent être techniques et évoluer régulièrement.
Préserver la confiance dans un fleuron français
Derrière cette campagne de contrôle se dessine un enjeu stratégique pour la France. Le vin et les spiritueux représentent un secteur clé de l’économie agricole, largement tourné vers l’export, et porteur de l’image de qualité de la production française à l’international.
« Nos contrôles visent à protéger les consommateurs, préserver la confiance dans l’économie et défendre la compétitivité agricole française », rappelle Marie Suderie. Les fraudes, même marginales, peuvent avoir un impact disproportionné sur la réputation globale du secteur. C’est pourquoi la Répression des fraudes entend maintenir une surveillance rigoureuse, avec des campagnes ciblées et régulières.
