Un tribunal belge vient de reconnaître la recevabilité d’une plainte pour inaction climatique contre la major pétrogazière française, ouvrant ainsi la voie à un procès dont le verdict sera particulièrement scruté.
TotalEnergies pourrait être traduite en justice en Belgique pour ses activités jugées préjudiciables au climat. C’est le sens de la décision rendue mercredi 18 mars 2026 par le tribunal de Tournai, à Bruxelles, qui a déclaré recevable une plainte déposée contre le géant énergétique français.
Hugues Falys, agriculteur dans la province du Hainaut (Bois-de-Lessines), affirme depuis 2024 que son exploitation a subi d’importants dommages liés à la multiplication d’événements climatiques extrêmes (canicules, pluies diluviennes, sécheresses prolongées) observés entre 2016 et 2020, qu’il impute à la multinationale.
« Comme tous les agriculteurs, je suis en première ligne du changement climatique. Cependant, le changement climatique n’est pas inévitable. Les responsables doivent rendre des comptes », déclarait-il en novembre 2025 à Euronews, tout en réclamant 135 000 euros d’indemnisation à l’entreprise.
Sa demande s’accompagne d’une injonction judiciaire visant à obliger TotalEnergies à renoncer à tout nouvel investissement dans les projets liés aux énergies fossiles. Dans sa décision, la justice belge a estimé qu’elle était compétente pour juger l’affaire.
Les émissions n’ont pas de frontières : un principe confirmé
Autrement dit, le tribunal considère qu’il est « parfaitement légitime » de saisir une juridiction belge pour demander des comptes à TotalEnergies, dont le siège se trouve pourtant en France. « C’est un point très important pour de futures poursuites », s’est réjoui Falys à l’issue de l’audience, cité par Reuters.
Cette décision entérine un principe juridique aux conséquences potentiellement majeures. En effet, les émissions de gaz à effet de serre n’ayant pas de frontières, les victimes du dérèglement climatique peuvent poursuivre les entreprises responsables devant les tribunaux du pays où les préjudices se manifestent, et pas seulement dans celui où elles sont enregistrées.
Jusqu’à présent, les grands groupes énergétiques soutenaient que leur responsabilité ne pouvait être engagée que dans les États où ils sont domiciliés, compliquant ainsi les démarches des plaignants dispersés à travers le monde.
Une décision sur le fond très attendue
Le tribunal a également marqué un tournant en ce qui concerne la structure du groupe TotalEnergies. Le juge a en effet rejeté l’argument selon lequel la société mère pouvait se défausser de sa responsabilité en invoquant l’autonomie de ses filiales.
Pour les juristes spécialisés en contentieux environnemental et les organisations de défense du climat interrogés par Associated Press, cette double avancée — reconnaissance de la compétence territoriale et responsabilité directe de la maison-mère — constitue un précédent majeur susceptible d’inspirer d’autres actions similaires en Europe et au-delà.
Il faudra toutefois patienter encore plusieurs mois avant la suite du dossier. Le tribunal de Bruxelles a fixé sa décision sur le fond au 9 septembre, en attendant le verdict d’un procès parallèle en France, prévu le 25 juin 2026, dans lequel des ONG et la Ville de Paris poursuivent également TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance.
