L’écocide, ce nouveau délit puni de plusieurs peines dont la prison, a été voté dans la nuit du jeudi à vendredi dernier par la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi climat et résilience.
La France est décidée à renforcer son arsenal répressif des actes anti-environnementaux. C’est en tout cas ce que déclare son ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui a défendu le délit d’écocide contenu dans le projet loi climat et résilience prochainement débattu en séance plénière de l’Assemblée nationale. À l’étape de la commission parlementaire, les députés ont approuvé la mesure sans modification de sa teneur, mais après moult discussions.
Beaucoup souhaitaient en effet, à l’image du parlementaire Erwan Balanant du Modem, retoucher le texte afin de s’assurer que le Conseil d’État n’y trouvera rien à redire quand il sera appelé à en examiner le caractère constitutionnel. D’autant que, selon les juristes, des risques d’une mesure en porte-à-faux avec le droit environnemental français existent. Pas de quoi inquiéter Barbara Pompili qui a plaidé devant le Parlement jeudi dernier, un projet novateur et surtout, en renforcement de la législation existante en matière de protection de l’environnement.
Une mesure en proie à de nombreuses critiques
En cas d’adoption, le délit d’écocide prévoit de sanctionner toute action délibérée visant à nuire à l’environnement, des peines allant d’un à dix ans de prison et d’une amende susceptible d’atteindre plusieurs millions d’euros pour des cas graves. Pour autant, il ne satisfait pas les défenseurs de l’environnement, au nombre desquels la Convention citoyenne pour le climat. L’organisation sollicitée pour la création du projet de loi sur le climat, souhaitait en effet un « crime d’écocide », comme mentionné dans les propositions soumises au gouvernement à l’issue de ses travaux consultatifs.
Mais l’exécutif n’en aura finalement pas tenu compte. Le Garde des Sceaux, Dupond Moretti et sa collègue de la Transition écologique pointant du doigt « le caractère flou » de la terminologie de crime pour justifier l’opposition gouvernementale. C’est l’un des arguments qui avaient d’ailleurs justifié le rejet en 2019, par l’Assemblée nationale et le Sénat d’une proposition de loi du Parti socialiste destinée à instaurer le crime d’écocide dans le droit pénal français.
C’est donc assez froidement que les militants de l’environnement ont accueilli l’adoption en commission de ce délit, qu’ils jugent trop faible eu égard aux enjeux. Du côté du gouvernement, on se réjouit d’une avancée significative en matière de répression des atteintes à la nature, en attendant les débats en plénière qui ne manqueront pas d’être houleux.
