L’organe judiciaire principal des Nations unies va se prononcer prochainement sur l’obligation des États en matière climatique, dans le cadre d’un avis certes consultatif, mais potentiellement décisif.
Le 2 décembre 2024 devrait s’ouvrir à La Haye, une audience potentiellement majeure pour le principe de redevabilité des nations à propos du climat, selon l’annonce de la Cour internationale de justice (CIJ) ce vendredi 16 août.
L’instance judiciaire des Nations unies va en effet étudier la question de savoir si les États peuvent être, juridiquement, tenus responsables des méfaits climatiques à travers le monde, conformément à une requête émise en mars 2023 par l’Assemblée générale des Nations unies.
L’avis concerne « les conséquences juridiques pour les États qui, par leurs actions ou omissions, ont causé des dommages significatifs au système climatique », la question des réparations potentielles pour les États insulaires et autres pays en développement, entre autres.
Une large mobilisation
À cet effet, plusieurs parties ont été invitées à participer à la procédure, en envoyant leurs argumentaires à la CIJ. C’est le cas de l’Union internationale pour la conservation de la nature, la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international, l’Union européenne, l’Union africaine, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, etc.
À cette liste s’ajoutent plus d’une soixantaine de pays tels que : le Brésil, l’Union européenne, la Grenade, le Japon, la Micronésie, les Philippines, les Seychelles, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Vanuatu, la Gambie, le Cameroun, Maurice, pour n’en citer que ceux-là.
La Cour a ainsi indiqué ce vendredi, dans son communiqué, que ces États lui ont transmis des « commentaires écrits » avant la date limite du 15 août. Une mobilisation sans précédent qui témoigne de l’urgence à clarifier les responsabilités juridiques face à la crise climatique.
Un test inédit
Les avis de la Cour internationale de justice ne sont pas contraignants, mais la décision issue de l’audience à venir pourrait revêtir un impact juridique et politique majeur sur la justice climatique à l’échelle mondiale.
C’est d’autant plus crucial que de nombreuses procédures judiciaires opposent depuis quelques années, les citoyens victimes des conséquences désastreuses du dérèglement climatique dû aux émissions de Co2, aux États.
Le verdict pourrait donc donner plus de poids aux poursuites destinées à contraindre les mauvais acteurs du climat à revoir leurs ambitions à la hausse. De quoi contribuer à faire entrer la justice dans l’arène climatique mondiale.
