Le Conseil d’État s’est abstenu d’infliger une nouvelle amende à l’exécutif dans le cadre du respect de la qualité de l’air. Ce répit pourrait cependant n’être que de courte durée face aux défis à venir.
Une fois n’est pas coutume. Le Conseil d’État a décidé ce vendredi 25 avril d’épargner le gouvernement français d’une nouvelle condamnation financière dans le feuilleton judiciaire concernant la pollution de l’air. Cela change de la précédente série de sanctions (2021, 2022, 2023) sur ce dossier, qui a déjà coûté une quarantaine de millions d’euros aux contribuables.
À l’origine de cette décision de la plus haute cour administrative française, figure le constat d’une amélioration de la qualité de l’air. En effet, alors qu’en 2017 – année du début de ce contentieux initié par des associations environnementales, dont les Amis de la Terre –, treize zones urbaines dépassaient régulièrement les normes européennes, seule l’agglomération parisienne présente encore en 2024 des concentrations excessives de dioxyde d’azote (NO2).
Quant à Lyon, elle se situe juste à la limite du seuil réglementaire de 40 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle.
Les ZFE menacées malgré leur efficacité prouvée
« En définitive, les différentes mesures adoptées à ce jour apparaissent comme suffisamment précises et crédibles pour envisager que le respect des valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote dans l’agglomération de Paris sera atteint à brève échéance », avance le Conseil d’État, cité par Le Monde.
Cet optimisme est soutenu par un certain nombre d’initiatives prises dans agglomérations concernées dans le but de purifier l’air ambiant. C’est le cas des Zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.
Pourtant, ces mêmes ZFE font aujourd’hui l’objet de polémiques, notamment en raison de leurs impacts sociaux, économiques et politiques. Des parlementaires de droite et d’extrême droite ont même voté leur suppression en commission spéciale le 26 mars dernier, en attendant l’adoption définitive du texte.
2030, l’horizon d’une nouvelle crise ?
Redoutant cette éventualité, la rapporteuse publique du Conseil d’État, Maïlys Lange, a explicitement mis en garde le gouvernement dans sa décision du 25 avril, contre toute tentation de « pause » ou de « moratoire » dans un « contexte budgétaire qui encouragerait au report ou à la suspension de certaines mesures impopulaires ».
Une mise en garde d’autant plus nécessaire que la France va devoir engager, selon ses propres termes, « un nouveau marathon » pour respecter les seuils « autrement sévères » qui s’appliqueront à partir de 2030.
Le gouvernement peut momentanément souffler, mais l’horizon 2030 s’annonce particulièrement préoccupant. Car la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air prévoit à ce moment-là, de diviser par deux la limite pour le NO2, la faisant passer de 40 à 20 microgrammes par mètre cube en concentration moyenne annuelle.
Selon les projections gouvernementales rapportées par le quotidien du soir, ce ne seront alors plus seulement Paris et Lyon qui dépasseront les seuils, mais potentiellement 26 agglomérations. Ce chiffre pourrait même grimper à 40 si l’on considère la valeur de 10 microgrammes recommandée par l’OMS, qui devra être respectée au plus tard en 2050, toujours d’après le journal.
