Aux Etats Unis, des jeunes ont remporté lundi un procès contre l’Etat du Montana, qui autorise les projets liés aux énergies fossiles sans tenir compte des effets sur le climat et la santé des individus. Cette victoire historique pourrait motiver d’autres plaignants à travers le pays.
Lundi, un groupe de jeunes a remporté un procès au Montana contre leur Etat qui ne ferait qu’enfreindre le droit constitutionnel à un environnement propre et sain. Les autorités fédérales favoriseraient le développement des énergies combustibles sans tenir compte des effets sur le climat et la santé des habitants.
Des familles et des vies bouleversées
Les seize plaignants, aujourd’hui âgés de 5 à 22 ans, ont déposé leur plainte en mars 2020. Dans leur dossier, ils allèguent que les politiques pro-fossiles de l’Etat du Montana contribuent au changement climatique et violent des dispositions de la constitution fédérale. Celle-ci impose aux pouvoirs publics et aux citoyens de maintenir et améliorer un cadre de vie agréable pour les générations présentes et futures.
Pourtant le Montana, qui abrite les plus grandes réserves de charbon récupérables des Etats Unis, a introduit expressément une disposition dans la loi sur la politique environnementale pour empêcher tout examen des conséquences climatiques liées aux projets énergétiques. La juge en charge de cette affaire, Kathy Seeley, a déclaré inconstitutionnel cet article et l’a annulé.
Les plaignants défendus par Our Children’s Trust
Lors du procès tenu en juin sur cinq jours, les jeunes ont raconté comment le développement des énergies fossiles avait bouleversé leur santé, leur bien-être et la vie de leurs familles. Un adolescent de 15 ans a notamment déclaré souffrir d’asthme et se sentir comme un prisonnier dans sa propre maison à cause de la pollution due aux activités des compagnies.
Pour sa part, le cabinet d’avocats à but non lucratif Our Children’s Trust, qui représente les plaignants, a tenu pour responsable de ce malaise et de cette dégradation de la santé les autorités locales. Deux représentants du département de la qualité environnementale du Montana ont également témoigné contre l’Etat.
Une question qui devrait relever de la législature
Les avocats de l’État, eux, ont rétorqué que la contribution du Montana aux émissions mondiales de gaz à effet de serre est faible pour parler de blessures irréversibles. Le procureur général adjoint du Montana, Michael Russell, a fait valoir en particulier qu’il n’y a aucun impact significatif ou effet notable des énergies fossiles sur le climat dans la région.
Il a également déclaré que ce procès relevait de griefs politiques et qu’il a été présenté comme une sorte de référendum sur le changement climatique en général. Ce qui aurait biaisé la décision finale. Selon lui, la réglementation des activités énergétiques revient à la législature, et non à un tribunal populaire.
Une décision qualifiée d’absurde par l’Etat
Alan Olson, directeur exécutif de la Montana Petroleum Association, préfère lui parler de business. Il pense que la décision de la juge Kathy Seeley causera un grand préjudice économique à l’État du Montana en cas de maintien.
Emily Flower, la porte-parole du procureur général du Montana Austin Knudsen (R), s’est voulu plus incisive en qualifiant la sentence d ‘« absurde ». Elle estime que la théorie juridique des plaignants devait être rejetée au Montana comme elle l’a été dans les tribunaux fédéraux de plus d’une douzaine d’États.
Plus de 2 000 affaires en cours ou conclues dans le monde
Pour les défenseurs de l’environnement, en revanche, la décision de la juge Kathy Seeley est salutaire. Ils relèvent également son caractère historique aux Etats Unis. Cette victoire des jeunes gens pourrait avoir des conséquences importantes sur les nombreux autres dossiers déposés dans les tribunaux à travers le pays pour faire progresser l’action contre le changement climatique.
Les poursuites judiciaires aux Etats Unis représenteraient environ les trois quarts des quelque 2 200 affaires en cours ou conclues dans le monde, selon un rapport publié en juillet par le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Ces actions en justice sont en majorité intentées par des jeunes, des groupes de femmes, des communautés locales et des peuples autochtones.
